JORF n°58 du 9 mars 2000

Art. 1er. - Le concours prévu au chapitre IV du décret du 2 octobre 1995 susvisé est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.


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Art. 1er. - Le concours prévu au chapitre IV du décret du 2 octobre 1995 susvisé est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.