Arrêté du 25 février 2000

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Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé est complété par l'alinéa suivant :

« Les ambassadeurs visés à l'article 2, alinéa 1, peuvent donner délégation de signature aux attachés de défense en poste à Washington, Pretoria, Addis-Abeba, Beyrouth, Kuala Lumpur et Hanoi, ainsi qu'à l'attaché d'armement à Washington et au chef de la mission militaire de SACLANT à Norfolk, pour les crédits inscrits au budget du ministère de la défense. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé est complété par l'alinéa suivant :

« Les ambassadeurs visés à l'article 2, alinéa 1, peuvent donner délégation de signature aux attachés de défense en poste à Washington, Pretoria, Addis-Abeba, Beyrouth, Kuala Lumpur et Hanoi, ainsi qu'à l'attaché d'armement à Washington et au chef de la mission militaire de SACLANT à Norfolk, pour les crédits inscrits au budget du ministère de la défense. »

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