Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée 2000.
A compter de cette même date, l'annexe III de l'arrêté de création du baccalauréat professionnel susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 25 février 2000
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée 2000.
A compter de cette même date, l'annexe III de l'arrêté de création du baccalauréat professionnel susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée 2000.
A compter de cette même date, l'annexe III de l'arrêté de création du baccalauréat professionnel susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Source : Légifrance