JORF n°49 du 27 février 1999

Art. 3. - Il est ajouté, à la fin de l'article 3 de l'arrêté du 9 février 1993 susvisé, un alinéa ainsi rédigé :

« Elle assure le suivi scientifique, technique et administratif de ces organismes, en particulier des établissements publics placés sous la tutelle de la direction. »


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Version 1

Art. 3. - Il est ajouté, à la fin de l'article 3 de l'arrêté du 9 février 1993 susvisé, un alinéa ainsi rédigé :

« Elle assure le suivi scientifique, technique et administratif de ces organismes, en particulier des établissements publics placés sous la tutelle de la direction. »