Art. 4. - Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 9 février 1993 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :

« Le centre de la prospective et de la veille scientifique conduit des analyses et recherches prospectives et organise l'activité de veille scientifique. A ce titre, il mène des études sur le potentiel scientifique et l'économie de l'innovation dans les secteurs de compétence du ministère. Il s'appuie à cet effet sur les travaux des organismes scientifiques et techniques. »