JORF n°52 du 3 mars 1999

Art. 1er. - L'agrément donné à l'association Loginter, 13, Hauts-de-Marcouville, 95300 Pontoise, pour la gestion de la « Maison de lumière » est reconduit pour une durée d'un an, non renouvelable, dans le cadre de la procédure relative aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées par le présent arrêté.


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Version 1

Art. 1er. - L'agrément donné à l'association Loginter, 13, Hauts-de-Marcouville, 95300 Pontoise, pour la gestion de la « Maison de lumière » est reconduit pour une durée d'un an, non renouvelable, dans le cadre de la procédure relative aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées par le présent arrêté.