JORF n°52 du 3 mars 1999

Art. 2. - L'établissement accueille des personnes infectées par le VIH/sida, exclues socialement et présentant un état de dépendance physique et (ou) psychique.


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Art. 2. - L'établissement accueille des personnes infectées par le VIH/sida, exclues socialement et présentant un état de dépendance physique et (ou) psychique.