JORF n°55 du 6 mars 1999

Art. 1er. - Il est institué auprès du centre français de culture et de coopération du Caire pour son antenne d'Alexandrie une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

TITRE II

REGIE D'AVANCES


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Art. 1er. - Il est institué auprès du centre français de culture et de coopération du Caire pour son antenne d'Alexandrie une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

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