JORF n°55 du 6 mars 1999

Arrêté du 25 février 1999

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 février 1999, sont nommés membres du comité du transport par voie navigable, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs :

  1. Au titre des représentants des auxiliaires de transport,

représentants des courtiers de fret fluviaux

En qualité de membres suppléants :

M. Granier (Christian), en remplacement de M. Lenoir (Bernard) ;

M. Lenoir (Bernard), en remplacement de M. Granier (Christian).

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  1. Au titre de représentants des utilisateurs de transport de fret

En qualité de membre titulaire :

M. Dubois (Fabrice), en remplacement de M. David (Jean-Louis) ;

En qualité de membre suppléant :

M. Legrand (Michel), en remplacement de M. Padovani (Gaston).

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SONT NOMMES MEMBRES DU TRANSPORT PAR VOIE NAVIGABLE POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE LEURS PREDECESSEURS.

AU TITRE DES REPRESENTANTS DES AUXILIAIRES DE TRANSPORT,REPRESENTANTS DES COURTIERS DE FRET FLUVIAUX.

EN QUALITE DE MEMBRES SUPPLEANTS:

M. GRANIER CHRISTIAN,EN REMPLACEMENT DE M. LENOIR BERNARD,

M. LENOIR BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. GRANIER CHRISTIAN.

AU TITRE DE REPRESENTANTS DES UTILISATEURS DE TRANSPORT DE FRET.

EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE:

M. DUBOIS FABRICE,EN REMPLACEMENT DE M. DAVID JEAN-LOUIS,

EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT:

M. LEGRAND MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. PADOVANI GASTON.

FIN DE MANDAT: 15-07-2000.