JORF n°55 du 6 mars 1999

  1. Au titre de représentants des utilisateurs de transport de fret

En qualité de membre titulaire :

M. Dubois (Fabrice), en remplacement de M. David (Jean-Louis) ;

En qualité de membre suppléant :

M. Legrand (Michel), en remplacement de M. Padovani (Gaston).


Historique des versions

Version 1

2. Au titre de représentants des utilisateurs de transport de fret

En qualité de membre titulaire :

M. Dubois (Fabrice), en remplacement de M. David (Jean-Louis) ;

En qualité de membre suppléant :

M. Legrand (Michel), en remplacement de M. Padovani (Gaston).