Les catégories d'opérations mentionnées à l'article 2 du présent arrêté sont les suivantes :

• 1. Opérations de capitalisation à cotisation unique (ou versements libres) ;
• 2. Opérations de capitalisation à cotisations périodiques ;
• 3. Opérations individuelles d'assurance temporaire décès ;
• 4. Autres opérations individuelles d'assurance vie à cotisation unique (ou versements libres) ;
• 5. Autres opérations individuelles d'assurance vie à cotisations périodiques ;
• 6. Opérations collectives en cas de décès ;
• 7. Opérations collectives en cas de vie ;
• 8. Opérations d'assurance vie ou de capitalisation en unités de comptes à cotisation unique (ou versements libres) ;
• 9. Opération d'assurance vie ou de capitalisation en unités de comptes à cotisations périodiques ;
• 10. Opérations collectives relevant de l'article L. 932-24 ;
• 19. Acceptations en réassurance (Vie) ;
• 20. Dommages corporels (opérations individuelles, y compris garanties accessoires aux opérations en cas de vie) ;
• 21. Dommages corporels (opérations collectives, y compris garanties accessoires aux opérations en cas de vie) ;
• 31. Chômage ;
• 39.

Acceptations en réassurance (Non vie).
Les garanties relatives à la nuptialité-natalité sont à inclure, selon le cas, dans les catégories 4 à 9.