Arrêté du 25 février 1997

Article 6

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Article 6

Les catégories d'opérations mentionnées à l'

article 2

du présent arrêté sont les suivantes :

1. Opérations de capitalisation à cotisation unique (ou versements libres) ;

2. Opérations de capitalisation à cotisations périodiques ;

3. Opérations individuelles d'assurance temporaire décès ;

4. Autres opérations individuelles d'assurance vie à cotisation unique (ou versements libres) ;

5. Autres opérations individuelles d'assurance vie à cotisations périodiques ;

6. Opérations collectives en cas de décès ;

7. Opérations collectives en cas de vie ;

8. Opérations d'assurance vie ou de capitalisation en unités de comptes à cotisation unique (ou versements libres) ;

9. Opération d'assurance vie ou de capitalisation en unités de comptes à cotisations périodiques ;

10. Opérations collectives relevant de l'article L. 932-24 ;

19. Acceptations en réassurance (Vie) ;

20. Dommages corporels (opérations individuelles, y compris garanties accessoires aux opérations en cas de vie) ;

21. Dommages corporels (opérations collectives, y compris garanties accessoires aux opérations en cas de vie) ;

31. Chômage ;

39.

Acceptations en réassurance (Non vie).

Les garanties relatives à la nuptialité-natalité sont à inclure, selon le cas, dans les catégories 4 à 9.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 avril 1998

Créé le 18 mars 1997 · Abrogé le 2 avril 1998

Les catégories d'opérations mentionnées à l'article 2 du présent arrêté sont les suivantes :

  • 1. Opérations de capitalisation à cotisation unique (ou versements libres) ;
  • 2. Opérations de capitalisation à cotisations périodiques ;
  • 3. Opérations individuelles d'assurance temporaire décès ;
  • 4. Autres opérations individuelles d'assurance vie à cotisation unique (ou versements libres) ;
  • 5. Autres opérations individuelles d'assurance vie à cotisations périodiques ;
  • 6. Opérations collectives en cas de décès ;
  • 7. Opérations collectives en cas de vie ;
  • 8. Opérations d'assurance vie ou de capitalisation en unités de comptes à cotisation unique (ou versements libres) ;
  • 9. Opération d'assurance vie ou de capitalisation en unités de comptes à cotisations périodiques ;
  • 10. Opérations collectives relevant de l'article L. 932-24 ;
  • 19. Acceptations en réassurance (Vie) ;
  • 20. Dommages corporels (opérations individuelles, y compris garanties accessoires aux opérations en cas de vie) ;
  • 21. Dommages corporels (opérations collectives, y compris garanties accessoires aux opérations en cas de vie) ;
  • 31. Chômage ;
  • 39.

Acceptations en réassurance (Non vie).

Les garanties relatives à la nuptialité-natalité sont à inclure, selon le cas, dans les catégories 4 à 9.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 2 avril 1998

En vigueur du mardi 18 mars 1997 au mercredi 1 avril 1998

Source : Légifrance