Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 1993 susvisé est remplacé par l'article suivant:

<< Art. 1er. - La partie D (Orthèses élastiques de contention des membres) du cahier des charges des orthèses du chapitre Ier du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires est modifiée selon l'annexe ci-jointe. >>