JORF n°59 du 11 mars 1994

Art. 2. - Dans le même arrêté, le titre figurant sous << ANNEXE >> est à modifier de la façon suivante:
Lire << chapitre Ier >> au lieu de << chapitre IV >>;
Lire << Orthèses >> au lieu de << Prothèses externes non orthopédiques >>. (Le reste sans changement.)

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Art. 2. - Dans le même arrêté, le titre figurant sous << ANNEXE >> est à modifier de la façon suivante:

Lire << chapitre Ier >> au lieu de << chapitre IV >>;

Lire << Orthèses >> au lieu de << Prothèses externes non orthopédiques >>. (Le reste sans changement.)