Arrête:
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JORF n°70 du 22 mars 1992
Arrêté du 25 février 1992
Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.
131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza.
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Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après:
a) Limites latérales:
43o18I30JN, 002o08I40J E - 43o18I30J N, 002o28I00J E.
Arc de cercle de 9 NM (16,7 km) de rayon centré sur:
43o12I56J N, 002o18I20J E - 43o12I16J N, 002o30I39J E 43o10I00J N, 002o28I00J E - 43o10I00J N, 002o19I50J E 43o08I25J N, 002o18I00J E - 43o08I45J N, 002o12I30J E 43o10I02J N, 002o06I39J E.
Arc de cercle de 9 NM (16,7 km) de rayon centré sur:
43o12I56J N, 002o18I20J E - 43o18I30J N, 002o08I40J E.
b) Limites verticales: de la surface à 1500 pieds (460 mètres) au-dessus de la surface.
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Art. 3. - L'arrêté du 4 février 1987 portant création de la zone de contrôle de Carcassonne-Salvaza est abrogé.
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Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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Art. 5. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.
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Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION D'UNE ZONE DE CONTROLE DE CLASSE E ASSOCIEE A L'AERODROME SUSVISE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-02-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 02-04-1992.
Fait à Paris, le 25 février 1992.
P. BREUIL