Arrête:
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Arrêté du 25 février 1992
Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D.131-1 à D.131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne;
Vu l'arrêté du 29 septembre 1989 désignant et délimitant les voies aériennes en France métropolitaine,
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Bastia.
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Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend quatre parties, sont définies ci-après:
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I. - Partie 1: classe D
a) Limites latérales:Cercle de 9 NM (16,7 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome (42o33I03JN, 009o29I10JE) limitée à l'Ouest par le méridien 009o24I00JE;
b) Limites verticales la plus élevée des deux valeurs suivantes 1000 pieds (300 mètres) au-dessus de la surface et/ou 1500 pieds (460 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 65 (1980 mètres).
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II. - Partie 2: classe D
a) Limites latérales:Bordure Sud de la voie aérienne (AWY) A3, méridien 009o45I00JE; parallèle 42o20I00JN - 42o24I00JN, 009o20I00JE - 42o20I00JN, 009o30I00JE, méridien 009o20I00JE;
b) Limites verticales: du niveau de vol 115 (3505 mètres) au niveau de vol 195 (5950 mètres).
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II. - Partie 2: classe E
a) Limites latérales:Bordure Sud de la voie aérienne (AWY) A3, méridien 009o45I00JE; parallèle 42o20I00JN - 42o24I00JN, 009o20I00JE - 42o20I00JN, 009o30I00JE, méridien 009o20I00JE;
b) Limites verticales la plus élevée des deux valeurs suivantes 1000 pieds (300 mètres) au-dessus de la surface et-ou 1500 pieds (460 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 115 (3505 mètres).
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III. - Partie 3: classe E
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 42o56I30JN,009o25I22JE-42o53I42JN,009o45I00JE 42o43I30JN,009o45I00JE-42o46I30JN,009o24I00JE 42o56I30JN,009o25I22JE;b) Limites verticales la plus élevée des deux valeurs suivantes 1000 pieds (300 mètres) et/ou 2500 pieds (760 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer à 5270 pieds (1605 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
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IV. - Partie 4: classe D
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 42o20I00JN,009o30I00JE-42o20I00JN,009o45I00JE 42o16I00JN,009o42I00JE-42o16I00JN,009o30I00JE 42o20I00JN,009o30I00JE;b) Limites verticales: du niveau de vol 115 (3505 mètres) au niveau de vol 195 (5950 mètres).
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Partie 4: classe E
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 42o20I00JN,009o30I00JE-42o20I00JN, 009o45I00JE 42o16I00JN,009o42I00JE-42o16I00JN,009o30I00JE 42o20I00JN,009o30I00JE;b) Limites verticales: de 1800 pieds (550 mètres) au-dessus de la surface au niveau de vol 115 (3505 mètres).
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Art. 3. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la région de contrôle, classée D, objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.
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Art. 4. - L'arrêté du 14 septembre 1989 portant création d'une région de contrôle terminale de Bastia (Haute-Corse) est abrogé.
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Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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Art. 6. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.
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Art. 7. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION D'UNE REGION DE CONTROLE TERMINALE (TMA) DANS LA REGION SUSVISEE.LES LIMITES EN PLAN ET EN ALTITUDE DE CETTE REGION DE CONTROLE TERMINALE COMPREND 4 PARTIES,DEFINIES CONFORMEMENT AU PRESENT ARRETE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-09-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 02-04-1992.
Fait à Paris, le 25 février 1992.
P. BREUIL
Arrêté du 25 février 1992