JORF n°70 du 22 mars 1992

Art. 4. - L'arrêté du 14 septembre 1989 portant création d'une région de contrôle terminale de Bastia (Haute-Corse) est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 14 septembre 1989 portant création d'une région de contrôle terminale de Bastia (Haute-Corse) est abrogé.