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Arrêté du 25 février 1991

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JORF n°52 du 1 mars 1991

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 avril 1989 susvisé est modifié comme suit:
Au troisième alinéa (Membres suppléants), ajouter, après: &lt;<l'inspecteur général="" du="" travail="" et="" de="" la="" main-d'oeuvre="" des="" transports,="">&gt;, la mention: &lt;<le directeur="" des="" ressources="" humaines="" et="" affaires="" financières="" (d.g.a.c.)="">&gt; et supprimer la mention: &lt;<le chef="" du="" service="" des="" personnels="" et="" de="" la="" gestion="" (d.g.a.c.)="">&gt;.</l'inspecteur>

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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 avril 1989 susvisé est modifié comme suit:

Au troisième alinéa (Membres suppléants), ajouter, après: <<l'inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports,>>, la mention: <<le directeur des ressources humaines et des affaires financières (D.G.A.C.)>> et supprimer la mention: <<le chef du service des personnels et de la gestion (D.G.A.C.)>>.