Abrogé30 novembre 2004
Abrogé par Décret n°2004-1311 du 26 novembre 2004 - art. 10 (Ab) JORF 30 novembre 2004
Créé le 7 mars 1991
L'arrêté du 27 mars 1957, modifié par les arrêtés des 24 mai 1963, 16 novembre 1972 et 18 janvier 1985, est abrogé.
Arrêté du 25 février 1991
Article 8
Effets de cet article
cite
Arrêté 1957-03-27 Arrêté 1963-05-24 Arrêté 1972-11-16 Arrêté 1985-01-18
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 30 novembre 2004
Abrogé parDécret n°2004-1311 du 26 novembre 2004art. 10 (Ab) JORF 30 novembre 2004
En vigueur du jeudi 7 mars 1991 au lundi 29 novembre 2004
L'arrêté du 27 mars 1957, modifié par les arrêtés des 24 mai 1963, 16 novembre 1972 et 18 janvier 1985, est abrogé.