Arrêté du 25 février 1991

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 27 mars 1957, modifié par les arrêtés des 24 mai 1963, 16 novembre 1972 et 18 janvier 1985, est abrogé.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1957-03-27cite  Arrêté 1963-05-24cite  Arrêté 1972-11-16

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 mars 1991 au lundi 29 novembre 2004

Source : Légifrance