Abrogé par Décret n°2004-1311 du 26 novembre 2004 - art. 10 (Ab) JORF 30 novembre 2004
Créé le 7 mars 1991
Abrogé par Décret n°2004-1311 du 26 novembre 2004 - art. 10 (Ab) JORF 30 novembre 2004
Créé le 7 mars 1991
Abrogé depuis le mardi 30 novembre 2004
Abrogé parDécret n°2004-1311 du 26 novembre 2004art. 10 (Ab) JORF 30 novembre 2004
En vigueur du jeudi 7 mars 1991 au lundi 29 novembre 2004
En vue de faciliter la diffusion des publications périodiques et journaux français contribuant au rayonnement de la langue, de la pensée et de la culture françaises hors de France, prioritairement auprès des lecteurs étrangers, il est créé un fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger. Le financement en est assuré dans la limite des crédits ouverts à cet effet dans la loi de finances.