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Arrêté du 25 février 1985

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Article 5

Application

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur trois mois après la date de cette publication.

Les annexes feront l'objet, le même jour d'une publication au Journal officiel dans l'édition des Documents administratifs et au service de l'information aéronautique (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 novembre 2015

Créé le 20 septembre 1985 · Abrogé le 26 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté sur l'utilisation des hélicoptères

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour l'utilisation des hélicoptères dans le transport aérien public, en remplaçant les anciennes dispositions.

Application

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur trois mois après la date de cette publication.

Les annexes feront l'objet, le même jour d'une publication au Journal officiel dans l'édition des Documents administratifs et au service de l'information aéronautique (1).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 septembre 1985 au mercredi 25 novembre 2015

Source : Légifrance