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Arrêté du 25 février 1985

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Article 2

Objet

Les conditions d'utilisation des hélicoptères dans le cadre prévu à l'article 1er sont contenues dans le document intitulé "conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien" annexé au présent arrêté.

Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder certaines dérogations aux différentes dispositions du document annexé au présent arrêté (1) lorsque le demandeur peut justifier, par des conditions techniques d'exploitation particulières, un niveau de sécurité équivalent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 novembre 2015

Créé le 20 septembre 1985 · Abrogé le 26 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'utilisation des hélicoptères par les compagnies aériennes

Résumé. Un arrêté fixe les règles d'utilisation des hélicoptères par les compagnies aériennes, avec des dérogations possibles pour des raisons de sécurité.

Objet

Les conditions d'utilisation des hélicoptères dans le cadre prévu à l'article 1er sont contenues dans le document intitulé "conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien" annexé au présent arrêté.

Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder certaines dérogations aux différentes dispositions du document annexé au présent arrêté (1) lorsque le demandeur peut justifier, par des conditions techniques d'exploitation particulières, un niveau de sécurité équivalent.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 septembre 1985 au mercredi 25 novembre 2015

Source : Légifrance