Objet

Les conditions d'utilisation des hélicoptères dans le cadre prévu à l'article 1er sont contenues dans le document intitulé "conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien" annexé au présent arrêté.

Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder certaines dérogations aux différentes dispositions du document annexé au présent arrêté (1) lorsque le demandeur peut justifier, par des conditions techniques d'exploitation particulières, un niveau de sécurité équivalent.