JORF n°0103 du 2 mai 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation des avenants à la convention collective de l'industrie laitière

Résumé Tous les employeurs et salariés relevant de cette convention doivent appliquer les quatre avenants publiés le 16 janvier 2025.
Mots-clés : Convention collective Laiterie Réglementation du travail Avenants

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, les stipulations de :

- l'avenant n° 56 du 16 janvier 2025 à l'annexe I de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 44 du 16 janvier 2025 à l'annexe I bis de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 29 du 16 janvier 2025 à l'annexe I ter de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 11 du 16 janvier 2025 à l'annexe I quater de la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, les stipulations de :

- l'avenant n° 56 du 16 janvier 2025 à l'annexe I de la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant n° 44 du 16 janvier 2025 à l'annexe I bis de la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant n° 29 du 16 janvier 2025 à l'annexe I ter de la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant n° 11 du 16 janvier 2025 à l'annexe I quater de la convention collective nationale susvisée.