Arrêté du 25 avril 2025

Article 1

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Article 1

Les actes associés à la pose d'implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme, par voie chirurgicale haute, sont réalisés dans des établissements de santé répondant aux conditions fixées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Implants suspendants : cadre réglementaire

Résumé. Les actes liés à la pose d'implants suspendants visant à corriger le prolapse urogénital féminin se déroulent uniquement dans les hôpitaux qui remplissent les exigences stipulées par cet arrêté.

Les actes associés à la pose d'implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme, par voie chirurgicale haute, sont réalisés dans des établissements de santé répondant aux conditions fixées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2025

Source : Légifrance