Créé le 30 mai 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges d'exécution pour les directeurs des affaires maritimes et outre-mer
Résumé. Les directeurs vont appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.