Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'autorisation d'un dispositif
Résumé Une autorisation est prolongée jusqu'au 31 juillet 2024.
A l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2020 susvisé, les mots : « autorisée pour une durée de 3 ans et 9 mois. Elle se termine le 30 avril 2024 » sont remplacés par les mots : « autorisée pour une durée de 4 ans. Elle se termine le 31 juillet 2024 ».
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