JORF n°0101 du 30 avril 2024

Arrêté du 25 avril 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu le courrier de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE en date du 26 février 2024 sollicitant la modification administrative de la dénomination des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition orale NEOCATE et NEOCATE SYNEO, déjà inscrites sur la LPPR, par les nouvelles dénominations respectivement « NEOCATE H » et « NEOCATE » ; cette modification de nom n'entrainant aucune autre modification des conditions d'inscription de ces mêmes denrées alimentaires ;

Vu le complément d'information transmis le 21 mars 2024 par la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dénominations de produits pour nutrition orale et entérale

Résumé Les noms de certains produits pour nourrir les enfants à la maison ont été changés.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, dans le paragraphe 3 « Produits pour nutrition orale et entérale à domicile pour les enfants de moins de 16 ans », dans la rubrique « E. - Autres produits », à la rubrique « Société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE (NUTRICIA) » :
a) Dans le libellé court et dans le libellé long du code 1114237, la dénomination « NEOCATE » est remplacée par « NEOCATE H » ;
b) Dans le libellé court, dans le libellé long et dans le paragraphe « REFERENCE PRISE EN CHARGE » du code 1190534, la dénomination « NEOCATE SYNEO » est remplacée par « NEOCATE ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde puisse le connaître.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 avril 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech