JORF n°0101 du 30 avril 2024

Arrêté du 25 avril 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 165-5 ;

Vu la demande de la société MICROPORT CRM France SAS de radier les codes relatifs à l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée de sirolimus (produit actif pharmacologiquement) « FIREHAWK », actuellement prise en charge sous les codes 3152650, 3110166, 3147034, 3171825, 3107856 et 3168415 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 12 mars 2024 prenant acte de l'arrêt de commercialisation des codes susmentionnés et émettant en conséquence un avis favorable à leur radiation de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables, avis notifié à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du code de la sécurité sociale et consultable sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;

Considérant qu'aux termes de l'article R. 165-5 susmentionné peuvent notamment être radiés de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables les produits dont la commercialisation est suspendue ou interrompue ;

Considérant que, rien ne s'opposant à la radiation des codes concernés, les ministres ont décidé de radier en conséquence de ladite liste (LPP) les codes relatifs à l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée de sirolimus (produit actif pharmacologiquement) « FIREHAWK »,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation des codes de produits FIREHAWK

Résumé Certains produits de la marque FIREHAWK de la société MICROPORT CRM ne seront plus remboursés par la sécurité sociale.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1, section 1, sous-section 2, au paragraphe 3-B- « e) FIREHAWK et FIREHAWK LIBERTY », dans la rubrique « Société MICROPORT CRM France (MICROPORT CRM) », les codes suivants et la mention « FIREHAWK » sont radiés :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|--------------------------------------------------------------------------| |3152650|Endoprothèse coronaire lib. sirolimus, MICROPORT CRM, FIREHAWK, diam 2,25.| |3110166|Endoprothèse coronaire lib. sirolimus, MICROPORT CRM, FIREHAWK, diam 2,50.| |3147034|Endoprothèse coronaire lib. sirolimus, MICROPORT CRM, FIREHAWK, diam 2,75.| |3171825|Endoprothèse coronaire lib. sirolimus, MICROPORT CRM, FIREHAWK, diam 3,00.| |3107856|Endoprothèse coronaire lib. sirolimus, MICROPORT CRM, FIREHAWK, diam 3,50.| |3168415|Endoprothèse coronaire lib. sirolimus, MICROPORT CRM, FIREHAWK, diam 4,00.|

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 avril 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech