Arrêté du 25 avril 2023

Article 1

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Article 1

A compter du 1er avril 2023, le tableau figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé (Complément d'allocation pour les travailleurs de l'EEE avec un seul enfant) est remplacé par les tableaux annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 avril 2023

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Modification des tableaux annexes

Résumé. À partir du 1er avril 2023, un nouveau tableau remplace l'ancien.

A compter du 1er avril 2023, le tableau figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé (Complément d'allocation pour les travailleurs de l'EEE avec un seul enfant) est remplacé par les tableaux annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 30 avril 2023

Source : Légifrance