En vigueur depuis le 30 avril 2023
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Modification des tableaux annexes
A compter du 1er avril 2023, le tableau figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé (Complément d'allocation pour les travailleurs de l'EEE avec un seul enfant) est remplacé par les tableaux annexés au présent arrêté.