Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du tableau annexé
Résumé Les documents annexés sont mis à jour à partir du 1er avril 2023.
A compter du 1er avril 2023, le tableau figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par les tableaux annexés au présent arrêté.
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