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Arrêté du 25 avril 2023

modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des frais de scolarité pour certains pays

Résumé. À partir du 1er avril 2023, les frais de scolarité pour certains pays d'Amérique du Sud et du Vanuatu sont mis à jour.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 5 février 2008 modifié pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 avril 2023

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Modification des tableaux annexes

Résumé. À partir du 1er avril 2023, un nouveau tableau remplace l'ancien.

A compter du 1er avril 2023, le tableau figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé (Complément d'allocation pour les travailleurs de l'EEE avec un seul enfant) est remplacé par les tableaux annexés au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 avril 2023

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Nomination des responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux personnes sont responsables de mettre en place cet arrêté à partir du 1er avril 2023 et il sera publié au Journal officiel

Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er avril 2023 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des frais de scolarité pour certains pays

Résumé. Les frais de scolarité pour les enfants de certains pays d'Amérique du Sud et du Vanuatu sont mis à jour.

Fait le 25 avril 2023.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du budget,

G. Trumel

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget,

A.-H. Bouillon

En vigueur depuis le dimanche 30 avril 2023

Arrêté du 25 avril 2023
Article 1
Article 2
Annexe