Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de 2018 sur les diplômes en français pour les cartes de résident
Résumé Les règles de 2018 sur les diplômes pour les cartes de résident sont supprimées.
L'arrêté du 21 février 2018 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis, pour l'obtention d'une carte de résident ou d'une carte de résident portant la mention « résident de longue durée-UE » est abrogé (NOR : INTV1805032A).
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