Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la dénomination des annexes I et II
Résumé Les mots 'Restauration collective' sont changés en 'Restauration hôtellerie loisirs' dans les annexes I et II.
Aux annexes I et II, les mots : « Restauration collective » sont remplacés par les mots : « Restauration hôtellerie loisirs ».
1 version