Arrêté du 25 avril 2022

Article 2

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Article 2

I. - Les élèves aides-soignants et auxiliaires de puériculture engagés, à la date d'entrée en vigueur des arrêtés du 10 juin 2021 susvisés, dans une formation préparant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur des mêmes arrêtés, restent soumis, jusqu'au 31 janvier 2023 au plus tard, aux modalités de certifications du diplôme préparé. Dans ce cadre, les élèves ayant validé une ou plusieurs compétences du diplôme préparé sans l'obtenir, complètent leur formation dans les cursus de formation issus des arrêtés du 10 juin 2021 susvisés, conformément à l'annexe I pour la formation d'aide-soignant et à l'annexe II pour la formation d'auxiliaire de puériculture.
Le suivi des modules 3 tels qu'issus des arrêtés du 10 juin 2021 susvisés, pour la partie relative aux nouveaux gestes et soins accordés aux aides-soignants et auxiliaires de puéricultures dans les référentiels de compétences, donne lieu à la délivrance d'une attestation de suivi de la formation. Cette attestation n'est pas prise en compte pour l'obtention des diplômes mentionnés au premier alinéa.
II. - Les élèves qui, à la date du 31 janvier 2023, ont validé une ou plusieurs compétences de la formation préparant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur des arrêtés du 10 juin 2021, sans en obtenir le diplôme, peuvent se réinscrire dans les cursus de formation définis par ces derniers. Dans ce cadre, ils doivent suivre et valider l'intégralité de la formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 avril 2022

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Dispositions transitoires pour les élèves en formation d'aides-soignants et auxiliaires de puériculture

Résumé. Les étudiants en soins infirmiers et auxiliaires de puériculture peuvent terminer leurs études selon les anciennes règles jusqu'au 31 janvier 2023, et peuvent se réinscrire si nécessaire.

I. - Les élèves aides-soignants et auxiliaires de puériculture engagés, à la date d'entrée en vigueur des arrêtés du 10 juin 2021 susvisés, dans une formation préparant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur des mêmes arrêtés, restent soumis, jusqu'au 31 janvier 2023 au plus tard, aux modalités de certifications du diplôme préparé. Dans ce cadre, les élèves ayant validé une ou plusieurs compétences du diplôme préparé sans l'obtenir, complètent leur formation dans les cursus de formation issus des arrêtés du 10 juin 2021 susvisés, conformément à l'annexe I pour la formation d'aide-soignant et à l'annexe II pour la formation d'auxiliaire de puériculture.
Le suivi des modules 3 tels qu'issus des arrêtés du 10 juin 2021 susvisés, pour la partie relative aux nouveaux gestes et soins accordés aux aides-soignants et auxiliaires de puéricultures dans les référentiels de compétences, donne lieu à la délivrance d'une attestation de suivi de la formation. Cette attestation n'est pas prise en compte pour l'obtention des diplômes mentionnés au premier alinéa.
II. - Les élèves qui, à la date du 31 janvier 2023, ont validé une ou plusieurs compétences de la formation préparant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur des arrêtés du 10 juin 2021, sans en obtenir le diplôme, peuvent se réinscrire dans les cursus de formation définis par ces derniers. Dans ce cadre, ils doivent suivre et valider l'intégralité de la formation.

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En vigueur depuis le samedi 30 avril 2022

Source : Légifrance