Arrêté du 25 avril 2022

Article 9

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Article 9

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 avril 2022

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Exécution de l'arrêté et publication au Journal officiel

Résumé. Deux responsables doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié officiellement.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 30 avril 2022

Source : Légifrance