En vigueur depuis le 30 avril 2022
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Mise en œuvre des dispositions de l'arrêté
Les dispositions du présent arrêté sont mises en œuvre uniquement lorsque les circonstances les rendent nécessaires pour faire face à une situation exceptionnelle mentionnée à l'article 1er (Dispositions exceptionnelles pour la formation en santé en cas de crise) du présent arrêté.