JORF n°0097 du 26 avril 2022

Arrêté du 25 avril 2022

La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation de fonctions de M. Bertrand GALTIER

Résumé M. Bertrand GALTIER change de poste.

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Bertrand GALTIER en qualité de directeur adjoint du cabinet, chargé du suivi de l'exécution des réformes au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, appelé à d'autres fonctions.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 avril 2022.

Bérangère Abba