Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargés de l'exécution et publication
Résumé Le budget et la sécurité sociale sont responsables de faire appliquer cet arrêté et de le rendre public.
La directrice du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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