JORF n°0113 du 16 mai 2019

Article 1

Article 1

Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 mai 2015 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« Ce dispositif est expérimenté pour une durée de cinq ans. »


Historique des versions

Version 1

Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 mai 2015 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :

« Ce dispositif est expérimenté pour une durée de cinq ans. »