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Arrêté du 25 avril 2019

modifiant l'arrêté du 27 avril 2015 modifié autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A1

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Le ministre de l'intérieur et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation), R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules), R. 411-25 (Règles de la signalisation routière) et R. 412-7 (Règles de circulation des véhicules) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 3121-1 (Définition légale d'un taxi) ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 5-3, 9, 11, 14-1, 50, 114-3 et 152 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment son article 4 et son annexe ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2015 (Test de signalisation routière pour les bus et taxis sur l'A1) modifié autorisant l'arrêté du 27 avril 2015 (Test de signalisation routière pour les bus et taxis sur l'A1) autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière autorisant l'expérimentation d'une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A1 ;

Vu la demande de la direction des routes d'Ile-de-France du 5 avril 2019,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un test de signalisation pour les bus et taxis

Résumé. Un test de signalisation pour les bus et taxis sur l'autoroute A1 entre La Courneuve et Saint-Denis est prolongé de quatre à cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par des autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 25 avril 2019 confie à deux autorités la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le préfet de Seine-Saint-Denis et le directeur des routes d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2019.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

La directrice des infrastructures de transport,

S. Chinzi

En vigueur depuis le jeudi 16 mai 2019

Arrêté du 25 avril 2019
Article 1
Article 2