Arrêté du 25 avril 2019

Article 2

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Article 2

Le préfet de Seine-Saint-Denis et le directeur des routes d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 mai 2019

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Exécution d'un arrêté par des autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 25 avril 2019 confie à deux autorités la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le préfet de Seine-Saint-Denis et le directeur des routes d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 16 mai 2019

Source : Légifrance