JORF n°0106 du 8 mai 2018

Article 1

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 31 octobre 2017 susvisé, les mots : « Le directeur de l'Agence française de l'adoption ; » sont supprimés.


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Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 31 octobre 2017 susvisé, les mots : « Le directeur de l'Agence française de l'adoption ; » sont supprimés.