Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de sous-directeurs et directeurs
Résumé. L'arrêté modifie les attributions de plusieurs sous-directeurs et directeurs dans divers services de l'administration publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 octobre 2017Art.
- Arrêté du 31 octobre 2017Art. null