Arrêté du 25 avril 2018

Article 2

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Article 2

Sont applicables aux états financiers de l'Etat à compter du 1er janvier 2019 (exercice clos le 31 décembre 2019) les dispositions de l'avis n° 2018-03 du 19 janvier 2018 susvisé.

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En vigueur depuis le 5 mai 2018

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Nouvelle réglementation comptable pour l'État à partir de 2019

Résumé. À partir du 1er janvier 2019, les états financiers de l'État doivent suivre les nouvelles règles comptables définies par un avis publié en janvier 2018.

Sont applicables aux états financiers de l'Etat à compter du 1er janvier 2019 (exercice clos le 31 décembre 2019) les dispositions de l'avis n° 2018-03 du 19 janvier 2018 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 5 mai 2018

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