Les données mentionnées à l'article 3 (Données personnelles pour le prélèvement à la source)Art. 3Données personnelles pour le prélèvement à la sourceL'article liste les types de données personnelles utilisées pour le prélèvement à la source, comme les identifiants fiscaux et les informations économiques. sont conservées par la direction générale des finances publiques pendant quatre ans.
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Conservation des données fiscales
Résumé. Les données fiscales personnelles sont conservées pendant quatre ans par la direction générale des finances publiques.
Les données mentionnées à l'article 3 (Données personnelles pour le prélèvement à la source)Art. 3Données personnelles pour le prélèvement à la sourceL'article liste les types de données personnelles utilisées pour le prélèvement à la source, comme les identifiants fiscaux et les informations économiques. sont conservées par la direction générale des finances publiques pendant quatre ans.