Arrêté du 25 avril 2017

Article 1

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Article 1

Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé R-Taux est mis en œuvre à la direction générale des finances publiques dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

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En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Mise en place du prélèvement à la source avec R-Taux

Résumé. Un système informatique appelé R-Taux est utilisé pour gérer le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé R-Taux est mis en œuvre à la direction générale des finances publiques dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

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En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

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