Arrêté du 25 avril 2017

Article 1

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Article 1

Le code de conduite établi par Keolis Rennes en application de l'art. L. 1115-1 (Partage de données pour faciliter les déplacements) du code des transports, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologué pour une durée de cinq ans.
Keolis Rennes est réputée remplir ses obligations au titre de l'article précité dès lors qu'il adhère au présent code de conduite.

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Homologation du code de conduite de Keolis Rennes

Résumé. Keolis Rennes adopte un code de conduite pour cinq ans, qui l'aide à remplir ses obligations en matière de transport.

Le code de conduite établi par Keolis Rennes en application de l'art. L. 1115-1 (Partage de données pour faciliter les déplacements) du code des transports, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologué pour une durée de cinq ans.
Keolis Rennes est réputée remplir ses obligations au titre de l'article précité dès lors qu'il adhère au présent code de conduite.

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