Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Homologation du code de conduite de Keolis Rennes
Le code de conduite établi par Keolis Rennes en application de l'art. L. 1115-1 (Partage de données pour faciliter les déplacements) du code des transports, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologué pour une durée de cinq ans.
Keolis Rennes est réputée remplir ses obligations au titre de l'article précité dès lors qu'il adhère au présent code de conduite.