Article 1
Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports, l'autorisation d'interruption de la navigation prévue à l'article R. 4241-38 peut atteindre exceptionnellement seize heures le 15 mai 2017 pour permettre la réalisation d'une œuvre cinématographique dans la ville de Paris. Une période de reprise de la navigation peut être prévue afin de permettre le passage des bateaux de commerce.
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