JORF n°0101 du 29 avril 2017

Arrêté du 25 avril 2017

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le code des transports, notamment son article R. 4241-38,

Arrête :

Article 1

Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports, l'autorisation d'interruption de la navigation prévue à l'article R. 4241-38 peut atteindre exceptionnellement seize heures le 15 mai 2017 pour permettre la réalisation d'une œuvre cinématographique dans la ville de Paris. Une période de reprise de la navigation peut être prévue afin de permettre le passage des bateaux de commerce.

Article 2

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2017.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

F. Poupard