Arrêté du 25 avril 2016

Article 3

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Article 3

La présidente de la métropole Nantes Métropole, le maire d'Orvault et le maire de Thouaré-sur-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Délégation d'exécution d'un arrêté sur la signalisation routière

Résumé. Un arrêté confie à des maires la tâche de faire respecter une expérimentation de signalisation routière dans leurs communes.

La présidente de la métropole Nantes Métropole, le maire d'Orvault et le maire de Thouaré-sur-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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