JORF n°0105 du 6 mai 2014

Article 1

Article 1

M. Serge Morvan, directeur général des collectivités locales, est également nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale.


Historique des versions

Version 1

M. Serge Morvan, directeur général des collectivités locales, est également nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale.