En vigueur depuis le 7 mai 2014
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Désignation des responsables pour l'exécution de l'arrêté
La directrice générale de la cohésion sociale, le directeur du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.