En vigueur depuis le 18 juillet 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stabilité des articles d'un arrêté antérieur
Résumé. Un arrêté de 2013 laisse inchangés les autres articles d'un arrêté de 2009.
Les autres articles de l'arrêté du 24 février 2009 susvisé demeurent inchangés.