Arrêté du 25 avril 2013

Article 2

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Article 2

Les autres articles de l'arrêté du 24 février 2009 susvisé demeurent inchangés.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2013

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Stabilité des articles d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2013 laisse inchangés les autres articles d'un arrêté de 2009.

Les autres articles de l'arrêté du 24 février 2009 susvisé demeurent inchangés.

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